Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet http://www.artpple.fr et http://www.artpple.com .
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site http://www.artpple.fr et http://www.artpple.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Pour toute commande de coque iPhone 4G et 4Gs, un certification d'authenticité numéroté et signé vous sera fourni.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement se fait par PAYPAL, ou par chèque. La commande sera validée après la confirmation PAYPAL ou après encaissement du chèque.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de «THIERRY CAYATTE», et envoyé à l’adresse ci-dessous :
ARTpple - Thierry CAYATTE - 82 rue de Gometz - 91440 Bures sur Yvette - France
Article 5 : Livraison
La livraison est expédié à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande dans un délai de 5 jours ouvrables.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été envoyés.
Modes de livraison :
• Lettre MAX.
Les envois vers l’étranger et l’outre-mer occasionnent des frais de port supplémentaires.
Article 6 : Conditions de Retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur , vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous rembourser le montant du ou des produits commandés.
Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante.
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce qu’elle ne vous convenait pas ou bien si vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à :
ARTpple - Thierry CAYATTE - 82 rue de Gometz - 91440 Bures sur Yvette - France
Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 7 : Disponibilité et Présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des propositions ou être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
•Par mail à : contact@artpple.com
•Par courrier à l’adresse :
ARTpple - Thierry CAYATTE - 82 rue de Gometz - 91440 Bures sur Yvette - France
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.
Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
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